Prospectus pour l’obligation 144A

Prospectus pour l’obligation 144A

Prospectus.com accompagne des entreprises du monde entier dans l’émission de 144A tant pour les dettes que les fonds propres.

Qu’est-ce qu’une obligation ou un billet 144A ?

Lorsque des obligations ou billets sont délivrés sous la Règle 144A, cela signifie que les parts de dette ne seront proposées qu’à des investisseurs basés aux USA. L’offre 144A est considérée par beaucoup comme un des moyens les plus efficaces et les plus rapides de collecter des capitaux à l’extérieur du marché public initial. Les 144A sont un moyen de rassembler des centaines de mil-lions voire de milliards dollars en une seule offre. De grandes entreprises, comme Microsoft et Apple par exemple, choisissent d’émettre une dette 144A plutôt que d’utiliser des actions ou d’augmenter leurs capitaux. En fait, 99% des offres de 144A sont des offres de dettes, c’est-à-dire des billets ou obligations.

La Règle 144A
La règle 144A est une des règles les plus utilisées dans le monde entier pour lever des fonds, avec la Regulation S ou Reg S. La règle 144A a été adoptée conformément à l’US Securities Act de 1933, et fournit une zone sécurisée pour certaines reventes privées pour une classe d’investisseurs appelés “QIBs”. Les Qualified Institutional Buyers, ou QIBs, sont sont des institutions investisseuses ou des investisseurs accrédités possédant au moins 100 millions de dollars de parts de capital. La 144A régit de nombreux aspects du marché ; elle définit par exemple une durée minimum avant de revendre les titres acquis, ainsi que le nombre d’unités vendues et les procédures de vente.

Marché de Placement Privé

Il existe une pléthore de règles et de régulations régissant la Règle 144A en particulier, et le marché des placements privés en général, des régulations et règles telles que la Regulation D, la Règle 504 (jusqu’à 1 million de $), la Règle 505 (jusqu’à 5 millions de $), et la Règle 506 (capital illimité) ainsi que les Sections 4(a)(2), 3(b) et 3(a)(11) du Securities Act et des relativement nouvelles Règles 506(b) et 506(c). Beaucoup de règles sont similaires sur certains points, mais la 144A, qui permet la revente de titres temporairement inaccessibles à des institutions acquéreur qualifiées, est en géné-ral utilisée pour les offres importantes.

Beaucoup de ces règles, notamment la 144A, donnent accès à différentes exonérations d’enregistrement, et ce en accord avec la Section 4(a)(2) du Securities Act. Pour la zone d’investissement hors-USA concernée par la 144A, la Regulation S (ou Reg S) est l’élément inves-tisseur offshore (ou hors-USA). Contrairement aux offres de la Regulation D, où les agents émet-tent tant des obligations que des capitaux propres, les agents qui utilisent la Règle 144A émettent principalement des parts de dettes. Le marché de placement privé propose différents moyens pour faciliter la collecte de capitaux, et la 144A et la Reg D sont les deux méthodes les plus courantes. Les offres émises sous Reg D sont plus communes que celles émises sous 144A (principalement parce que le volume de capitaux est moins élevé que les 144A), et plus de mile milliards de dollars sont collectés chaque année sous la Regulation D. La 144A se place à peine en-dessous de ce montant.

Prospectus

Pour émettre une obligation ou un billet 144A, un prospectus doit être rédigé. Le prospectus préci-sera les termes des l’offre tels que les intérêts, les échéances, le montant collecté par l’entreprise, ainsi que d’autres détails de l’offre. En plus du prospectus, ou à la place de ce dernier, un mémo-randum de placement privé sera rédigé. Il est similaire au prospectus, et dans de nombreux cercles ils sont interchangeables.

Regulation S

La Regulation S, aussi appelée Reg S, est similaire aux offres 144A, la seule différence étant qu’avec une Reg S, les investisseurs hors-US se voient offrir la possibilité d’injecter du capital. Si la 144A couvre les citoyens Américains (elle réserve la possibilité d’investir aux investisseurs des USA), la Reg S couvre tout capital hors-USA. Il est commun pour des entreprises d’émettre à la fois des titres 144A et Reg S, et des organismes d’assurances de dettes, tels que la Depository Trust Corporation aux USA ou Euroclear et Clearstream en Europe, proposent des services de rè-glement et de compensation. Ce sont les organismes les plus réputés dans leur domaine.

Prospectus.com est le leader en matière de documents pour les offres 144A, tant pour les capitaux propres que pour les obligations, pour les placements publics ou privés.

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